Reprise des résidences de tourisme
Pour votre information, nous reprenons sur cette page des informations extraites du site extranet de Transmontagne, rédigées le 17 octobre par SOFISOL le repreneur des activités de résidence de tourisme de Transmontagne.
Adresse du site extranet de Transmontagne pour plus d’informations
L'activité Résidences du groupe Transmontagne a été cédée au groupe Sofisol qui avait déposé une offre globale sur l'ensemble des résidences. Cette offre comprenait des réductions des loyers versés aux copropriétaires variables de -10% à -50% selon les résidences pour une moyenne de - 33 %. Les loyers dus à ce jour ne sont pas exigibles auprès du repreneur.
Cette reprise concerne trois nouveaux immeubles construits à Superdévoluy et commercialisés selon la loi Demessine. Ce dispositif permet aux particuliers de bénéficier d'une exonération de TVA et d'un crédit d'impôt annuel pour l'achat d'un appartement neuf destiné exclusivement à la location touristique. L’investisseur doit s’engager à louer son bien par l’intermédiaire d’une société gestionnaire qui lui garantit un loyer. Il n’a pas la possibilité de revendre son bien rapidement. Le total des crédits d'impôt est à rembourser si l'on revend le bien avant 9 ans. La TVA doit être reversée à l'État si la vente intervient avant 20 ans. Il n'a pas été prévu qu'une société gestionnaire devienne insolvable et ne puisse plus servir le loyer garanti, comme cela vient d’arriver à Transmontagne.
Chaque copropriétaire concerné sera libre d’accepter les propositions du repreneur, en passant avec lui un nouveau bail avec une baisse importante de loyer, ou de les refuser. En cas de refus, le copropriétaire devrait louer par lui-même son appartement et perdrait les avantages liés à la loi Demessine. Les copropriétaires concernés sont donc piégés.
Dans son plan de reprise Sofisol précise que :
« Il est bien évident que l’intérêt de chacun dans ce type d’opération repose sur le maintien du statut fiscalement avantageux pour les investisseurs, lequel maintien n’est juridiquement possible qu’à la condition de la présence d’un gestionnaire unique qui soit économiquement et matériellement en mesure d’assurer cette fonction.
L’échec de Transmontagne sur ce point démontre que le mode de fonctionnement basé sur la conclusions de baux commerciaux prévoyant des loyers trop importants induisant nécessairement un déficit de gestion, artificiellement compensés par l’attribution au profit du gestionnaire de fortes subventions par le promoteur lors de l’opération immobilière était nécessairement voué à l’échec économique. »
Insistons sur le fait que la Résidence du Bois d'Aurouze n'est pas concernée par cette reprise.